Sélection rigoureuse de produits optiques.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site internet visionpetitlot.com (ci-après le « Site »), exploité par Vision Petit Lot, et toute personne accédant au Site ou procédant à un achat (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).
En accédant au Site ou en passant commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV/CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV/CGU définissent :
- Les conditions d’accès et d’utilisation du Site
- Les modalités de vente des produits proposés
- Les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise
- Les règles de responsabilité et de sécurité applicables
Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il s’agisse de visiteurs, clients, fournisseurs ou professionnels.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
En utilisant le Site, vous déclarez :
- Être majeur(e) conformément à la législation applicable
- Effectuer vos achats de manière licite
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes
Toute violation expose l’utilisateur à une résiliation immédiate de son accès ainsi qu’à d’éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vision Petit Lot se réserve le droit :
- De refuser l’accès au Site à toute personne
- De modifier ou suspendre le Site, ses fonctionnalités ou ses services
- De retirer ou corriger tout contenu en cas de non-conformité
- De mettre à jour les CGV/CGU sans préavis
L’utilisateur est responsable de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS ET EXACTITUDE
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Vision Petit Lot ne garantit pas :
- L’exactitude absolue des informations
- Leur caractère exhaustif
- Leur mise à jour en temps réel
Pourquoi certaines images montrent des mannequins ?
Les images représentant des mannequins portant nos produits sont des visuels générés.
Elles sont utilisées exclusivement à des fins de présentation afin d’illustrer le rendu porté des montures.
Les visuels générés ont-ils une valeur contractuelle ?
Non. Les visuels générés ( mannequins ) n’ont aucune valeur contractuelle.
Seules les photos des produits font foi concernant les caractéristiques, la qualité et la disponibilité des articles.
Le produit reçu sera-t-il identique à celui présenté ?
Oui. Le produit livré correspond strictement au modèle présenté sur la fiche produit, conformément aux informations et photos réelles associées à l’article.
Pourquoi utiliser des visuels générés ?
Ces visuels permettent d’aider le client à mieux se projeter sur le style et le porté des lunettes, tout en garantissant une présentation claire et transparente des produits.
Toute utilisation de ces informations s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés peuvent :
- Être disponibles en quantité limitée
- Être modifiés à tout moment
- Être retirés de la vente sans préavis
Les photographies, couleurs et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les écrans et conditions d’affichage.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODIFICATIONS
Les prix affichés sont indiqués en devise locale et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Vision Petit Lot se réserve le droit de :
- Modifier les tarifs
- Ajouter ou supprimer des produits
- Réajuster les promotions ou offres spéciales
Aucun changement de prix n’affectera les commandes déjà validées.
ARTICLE 7 – COMMANDES ET FACTURATION
Vision Petit Lot peut, à son entière discrétion :
- Refuser une commande
- Limiter les quantités achetées
- Annuler une commande suspecte (fraude, doute sur l’identité…)
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant :
- Son identité
- Ses coordonnées
- Ses informations de paiement
Toute erreur imputable au Client peut entraîner l’annulation ou le retard de la commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les délais de livraison peuvent varier selon :
- L’adresse de livraison
- La disponibilité des produits
- Les transporteurs
- Les conditions imprévues (douane, logistique…)
Aucun retard raisonnable ne peut donner lieu à un dédommagement.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETOUR / RÉTRACTATION
Les conditions de retour et remboursement sont définies dans la Politique de Retour accessible sur le Site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.
ARTICLE 10 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers.
Vision Petit Lot ne peut être tenue responsable :
- Des défaillances de ces services
- De leur disponibilité
- Des contenus fournis par des tiers
L’utilisation de ces outils se fait aux risques de l’Utilisateur.
ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
Vision Petit Lot décline toute responsabilité quant :
- Au contenu de ces sites
- À leurs politiques
- Aux dommages résultant de leur utilisation
Tout litige lié à un produit tiers doit être adressé au fournisseur concerné.
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Lorsque vous soumettez un commentaire, suggestion ou contenu, vous accordez à Vision Petit Lot :
- Un droit illimité de reproduction
- Un droit de publication
- Un droit de traduction, distribution et diffusion
Vous garantissez que ce contenu :
- Ne viole aucun droit de tiers
- Est exempt de virus ou élément malveillant
- Ne contient aucun propos diffamatoire, discriminatoire, illégal ou obscène
Vision Petit Lot peut supprimer tout contenu jugé inapproprié.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité du Site.
L’utilisateur s’engage à en prendre connaissance
ARTICLE 14 – ERREURS, OMISSIONS ET INEXACTITUDES
Il peut arriver que des informations contiennent des erreurs ou omissions (prix, descriptions, promotions…).
Vision Petit Lot se réserve le droit de :
- Corriger ces erreurs
- Mettre à jour les informations
- Annuler une commande contenant une erreur manifeste
Et ce, sans préavis.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est formellement interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales
- De transmettre virus ou logiciels malveillants
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- De harceler ou discriminer d’autres utilisateurs
- De collecter illégalement des données
- De contourner les mesures de sécurité
Tout non-respect entraînera la résiliation immédiate de l’accès.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Vision Petit Lot ne garantit pas :
- Que le Site sera exempt d’erreurs
- Que le service sera ininterrompu
- Que les résultats seront parfaitement fiables
Le Site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vision Petit Lot ne pourra être tenue responsable :
- De tout dommage direct ou indirect
- De pertes financières, données, profits
- D’interruptions de service
- De problèmes liés à l’utilisation de produits tiers
Cette limite s’applique dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
L’utilisateur s’engage à indemniser Vision Petit Lot pour tout dommage, plainte ou réclamation résultant :
- D’une violation des CGV/CGU
- D’un usage illégal ou abusif du Site
- De la violation de droits de tiers
ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 20 – RÉSILIATION
Vision Petit Lot peut résilier l’accès d’un utilisateur :
- Pour non-respect des conditions
- Pour fraude
- Sur décision interne, sans justification
Les obligations restantes survivent à la résiliation.
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV/CGU constituent l’accord complet entre Vision Petit Lot et l’Utilisateur, et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois du Maroc.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS
Une version à jour des CGV/CGU sera toujours disponible sur cette page.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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